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Sous-section 3

Du conseil d'administration de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

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Article R4424-50

Code général des collectivités territoriales

Article R4424-49

Article R4424-49

Le président de l'établissement public procède à l'installation des nouveaux membres du conseil d'administration de l'établissement public dans les cinq semaines qui suivent le dernier jour du scrutin prévu à l'article R. 713-1 du code de commerce.

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Le président de l'établissement public procède à l'installation des nouveaux membres du conseil d'administration de l'établissement public dans les cinq semaines qui suivent le dernier jour du scrutin prévu à l'article R. 713-1 du code de commerce.