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Sous-section 3

Du conseil d'administration de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse

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Article R4424-48

Code général des collectivités territoriales

Article R4424-47

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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.