Article R4421-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vacance et renouvellement des sièges au conseil des sites de Corse
Résumé Si un membre du conseil des sites de Corse quitte, son siège peut être remplacé si cela arrive plus de dix mois avant les prochaines élections, et le nouveau membre reste jusqu'à la fin du mandat.
La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été élu ou désigné entraîne la vacance du siège correspondant.
Il est pourvu aux vacances survenues plus de dix mois avant la date du plus proche renouvellement. Les nouveaux membres siègent au conseil jusqu'à la date à laquelle aurait normalement cessé le mandat de ceux qu'ils remplacent.
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