Article R4421-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres du conseil des sites de Corse
Résumé Les membres du conseil des sites de Corse sont nommés pour 3 ans et peuvent continuer après.
Les membres du conseil des sites de Corse autres que les membres de droit sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable.
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