Article R4413-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délibération du conseil de l'agence des espaces verts d'Île-de-France
Résumé Pour que le conseil de l'agence des espaces verts d'Île-de-France prenne des décisions, plus de la moitié des membres doivent être présents, sauf après une nouvelle convocation où tout le monde peut voter, et le président tranche en cas d'égalité.
Le conseil ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai minimum de trois jours.
La délibération est alors valable quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions et avis du conseil d'administration sont publiés au recueil des actes administratifs du conseil régional d'Ile-de-France.
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