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Agence des espaces verts

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Article R4413-8

Rémunération et indemnités des membres du conseil d'administration de l'Agence des espaces verts de la région Île-de-France

Code général des collectivités territoriales

Article R4413-7

Article R4413-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'audition des fonctionnaires à l'Agence des espaces verts

Résumé Les fonctionnaires doivent avoir l'accord du préfet et du président pour être entendus.

Le préfet de région est entendu par le conseil d'administration avec l'accord du président.

Les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ne peuvent être entendus par le conseil d'administration ou le bureau qu'avec l'accord du préfet de région et celui du président du conseil régional lorsqu'il s'agit de questions pour lesquelles leurs services ont été mis à la disposition du président du conseil régional.

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Le préfet de région est entendu par le conseil d'administration avec l'accord du président.

Les fonctionnaires de l'Etat ou de ses établissements publics ne peuvent être entendus par le conseil d'administration ou le bureau qu'avec l'accord du préfet de région et celui du président du conseil régional lorsqu'il s'agit de questions pour lesquelles leurs services ont été mis à la disposition du président du conseil régional.