Article R4413-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les personnels de l'agence des espaces verts de la région d'Île-de-France
Résumé L'agence des espaces verts peut utiliser différents types de personnel pour faire son travail.
Pour assurer l'exécution de ses missions, l'agence dispose des personnels recrutés par ses soins ou détachés auprès d'elle.
Elle peut également utiliser les personnels mis à sa disposition.
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