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Section 2

Dotation régionale d'équipement scolaire

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Article R4332-16

Définition des produits réels de fonctionnement et d'investissement pour la dotation globale de fonctionnement des régions

Code général des collectivités territoriales

Article R4332-15

Article R4332-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations et notification de la dotation régionale d'équipement scolaire

Résumé Le préfet de région informe la région du montant de l'argent pour les écoles avant le 15 octobre et confirme le montant final après l'adoption du budget.

Après le dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l'Assemblée nationale et au plus tard avant le 15 octobre de chaque année, le préfet de région informe la région du montant prévisionnel de la dotation régionale d'équipement scolaire susceptible d'être attribué à la région. Il lui notifie le montant définitif de cette dotation dès la promulgation de la loi de finances.

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Après le dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l'Assemblée nationale et au plus tard avant le 15 octobre de chaque année, le préfet de région informe la région du montant prévisionnel de la dotation régionale d'équipement scolaire susceptible d'être attribué à la région. Il lui notifie le montant définitif de cette dotation dès la promulgation de la loi de finances.