Article R4135-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de transport et de séjour des membres du conseil régional
Résumé Les membres du conseil régional peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement pour les réunions et séances, en présentant les preuves de leurs dépenses.
Les membres du conseil régional peuvent prétendre, sur présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions du conseil régional et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès qualités ou sur délibération expresse du conseil régional.
La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 4135-20.
Le remboursement de ces frais est cumulable avec celui prévu à l'article R. 4135-22.
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