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Section 2

Composition

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Article R4134-6

Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-5

Article R4134-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des membres du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Si tu n'as pas le droit de voter, tu ne peux pas être membre du conseil économique, social et environnemental régional.

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et environnemental régional s'il est privé du droit électoral.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la dimension environnementale au conseil

Résumé des changements Le texte étend le nom du conseil en y ajoutant la dimension « environnementale », passant ainsi de « conseil économique et social régional » à « conseil économique, social et environnemental régional ».

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique, social et environnemental régional s'il est privé du droit électoral.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Nul ne peut être nommé membre du conseil économique et social régional s'il est privé du droit électoral.