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Article D1711-4

Conditions de délibération du comité local à Mayotte

Code général des collectivités territoriales

Article D1711-3

Article D1711-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations et ordre du jour du comité local

Résumé Le président convoque les membres du comité local et donne le programme de la réunion au moins dix jours avant.

Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.

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Version 1

Le comité local est convoqué par son président qui arrête l'ordre du jour de ses séances. La convocation et l'ordre du jour sont adressés aux membres du comité local dix jours au moins avant la date de la réunion.