Article R1511-46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Synchronisation des aides à l'installation des professionnels de santé
Résumé Avant d'aider des professionnels de santé à s'installer, on vérifie avec la mission régionale de santé que les aides sont cohérentes avec d'autres aides déjà prévues.
Le projet de convention est soumis pour avis à la mission régionale de santé, qui se prononce sur la cohérence entre les aides envisagées et celles accordées, le cas échéant, par les organismes d'assurance maladie en application des dispositifs conventionnels prévus par l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.
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