Article R1511-43-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de demande de subventions pour les établissements de vente au détail de livres neufs
Résumé Le patron doit écrire pour demander une aide financière pour vendre des livres.
Les subventions prévues à l'article L. 2251-5 font l'objet d'une demande écrite du dirigeant de l'entreprise dont relève l'établissement existant ayant pour objet la vente au détail de livres neufs.
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