Article R1511-13
Abrogé depuis le 2004-09-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à la création ou maintien d'emplois permanents en outre-mer
Résumé Les entreprises d'outre-mer peuvent recevoir une aide pour recruter un salarié permanent qui remplace un ancien employé qui a quitté l'entreprise après au moins un an.
Mots-clés : emploi aide financière outre-mer création d'emploi maintien d'emploi
Dans les départements d'outre-mer, l'aide prévue aux articles R. 1511-11 et R. 1511-12 peut être aussi attribuée, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 1511-9, à toutes les entreprises répondant aux conditions du troisième alinéa du même article, pour le maintien d'un ou de plusieurs emplois permanents.
Le maintien d'un emploi permanent résulte du recrutement d'une personne en remplacement d'un salarié employé en contrat à durée indéterminée présent dans l'entreprise durant une période minimale de douze mois dont le contrat de travail a été rompu par démission ou départ en retraite ou en préretraite.
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