Article R1424-96
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles R. 1424-39 à R. 1424-41 au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
Résumé Les mêmes règles pour les centres d'incendie s'appliquent aussi à Saint-Martin.
Les articles R. 1424-39 à R. 1424-41 du présent code sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
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