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Sous-section 2

Mise en oeuvre opérationnelle sur le territoire du département (R)

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Article R1424-44

Organisation des centres de traitement de l'alerte pour les services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-43

Article R1424-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commandement des opérations de secours par des sapeurs-pompiers

Résumé Un sapeur-pompier dirige les opérations de secours sous la supervision du préfet ou du maire.

Le commandement des opérations de secours, exercé sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, est assuré par un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du directeur départemental comme chef d'opération

Résumé des changements Le commandement des opérations de secours est désormais exercé uniquement par un sapeur‑pompier professionnel ou volontaire, remplaçant le précédent rôle du directeur départemental.

Le commandement des opérations de secours , exercé sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, est assuré par un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Le commandement des opérations de secours relève, sous l'autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, dans les conditions fixées par le règlement opérationnel.