Code général des collectivités territoriales

Article R1424-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef de centre d'incendie et de secours

Résumé Le chef de centre d'incendie et de secours est nommé selon des règles précises.

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21.

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Simplification procédure nomination chef de centre

Résumé des changements La procédure pour nommer le chef de centre a été simplifiée : on ne précise plus qu’elle doit être faite par arrêté conjoint préfet‑président CA ni les références à l’article R 1424‑35 ou la proposition préalable du directeur départemental.

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre nommé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-21 .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Les centres d'incendie et de secours sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, sous réserve des dispositions des articles R. 1424-21 et R. 1424-35, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.