Article R1424-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges financières des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les communes paient les frais des pompiers volontaires.
Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui disposent d'un corps de sapeurs-pompiers desservant un centre de première intervention conservent à leur charge les dépenses relatives aux sapeurs-pompiers volontaires relevant du corps communal ou intercommunal.
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