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Paragraphe 1

Composition et mandat des représentants du personnel

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Article R1233-16

Attributions du comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R1233-15

Article R1233-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de contestation des élections au Comité social d'administration

Résumé Si vous n'êtes pas d'accord avec les résultats des élections du comité social d'administration, vous devez le dire dans les cinq jours au directeur général de l'Agence, puis éventuellement devant un tribunal.

Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.

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Version 1

Les contestations sur la validité des opérations électorales pour le comité social d'administration sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.