Article R1232-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des délégués territoriaux adjoints par le préfet de département
Résumé Le préfet peut nommer le directeur départemental ou d'autres employés pour aider à gérer les territoires.
Le préfet de département peut nommer délégué territorial adjoint le directeur départemental des territoires ainsi que d'autres personnels de l'Etat en service dans ce département.
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