Article R1221-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation du conseil d'orientation
Résumé Le conseil d'orientation choisit son président et fait ses règles lors de sa première réunion.
Lors de son installation, le conseil d'orientation :
1° Désigne en son sein un président, parmi les membres siégeant au titre du 1° de l'article R. 1221-23 ;
2° Elabore son règlement intérieur.
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