Article R1211-9
Abrogé depuis le 2004-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants intercommunaux
Résumé Les représentants des établissements intercommunaux et des maires sont élus par des bulletins envoyés ou déposés, comptés par une commission dirigée par le préfet et deux maires, et les résultats sont centralisés.
Mots-clés : Élections Collectivités territoriales Procédure électorale Préfecture Commission de recensement
L'élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des maires a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés à la préfecture.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
- le préfet ou son représentant, président ;
- deux maires désignés par le préfet.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.
Les résultats sont centralisés par la commission prévue à l'article R. 1211-10.
1 version
1 cité