Article R1211-8
Abrogé depuis le 2004-12-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents des conseils généraux
Résumé Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en envoyant des bulletins de vote par courrier recommandé ou en les déposant à la commission de recensement.
Mots-clés : élections collectivités territoriales procédure électorale conseils généraux
L'élection des représentants des présidents des conseils généraux a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1211-10.
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