Article R1211-6
Abrogé depuis le 2004-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critère de départage par âge en cas d'égalité des votes
Résumé Si deux listes obtiennent le même nombre de voix, la liste dont les candidats sont les plus âgés gagne, et un candidat ne peut pas être sur deux listes différentes.
Mots-clés : élections procédure électorale égalité des suffrages âge des candidats liste électorale
En cas d'égalité des suffrages, est élue la liste pour laquelle la moyenne d'âge des candidats titulaires est la plus élevée.
Nul ne peut figurer à la fois sur des listes de catégories différentes.
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