Article R1211-3
Abrogé depuis le 2004-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élection des représentants des présidents des conseils généraux
Résumé Les présidents des conseils généraux élisent leurs représentants en votant sur une liste complète, sans ajouter ou enlever de noms, et en gardant l'ordre des noms.
Mots-clés : Élections Conseils généraux Démocratie locale
Les représentants des présidents des conseils généraux sont élus par le collège des présidents des conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
1 version