Article R1211-2
Abrogé depuis le 2004-12-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Résumé Les présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse élisent leurs représentants en un seul tour, sans modifier la liste.
Mots-clés : élections collectivités territoriales décentralisation assemblées régionales
Les représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse sont élus par le collège des présidents de ces assemblées au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
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