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Article R1211-1

Durée et renouvellement du mandat des membres du comité des finances locales

Code général des collectivités territoriales

Article R1211-18

Article R1211-18

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Frais d'élection et de déplacement à la charge du comité

Résumé Le comité doit payer les frais pour les élections et les déplacements des élus locaux.
Mots-clés : Finances locales Élections Déplacements Comités

Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus non parlementaires sont à la charge du comité.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le mercredi 29 décembre 2004

Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus non parlementaires sont à la charge du comité.