Article R1211-14
Abrogé depuis le 2004-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président du comité
Résumé Le comité choisit son président par vote secret : si personne n’a la majorité absolue après deux tours, un troisième tour décide à la majorité relative, et en cas d’égalité, le plus âgé gagne.
Mots-clés : élection comité procédure électorale majorité absolue majorité relative âge
Le comité élit son président, parmi les membres élus, au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu.
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