Article R1211-1
Abrogé depuis le 2004-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat et remplacement des membres du comité des finances locales
Résumé Les membres du comité des finances locales sont élus pour trois ans renouvelables ; s’ils ne sont plus élus, ils quittent le comité et sont remplacés par les personnes élues en même temps, mais si ces remplaçants perdent aussi leur mandat, les postes restent vides jusqu’à la fin du mandat.
Mots-clés : Finances locales Mandat Élections Comité
Les membres élus du comité des finances locales sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé.
Ils cessent de faire partie du comité s'ils perdent le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés. Dans ce seul cas, ils sont remplacés par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.
Au cas où ces dernières ont également perdu le mandat électif à raison duquel elles ont été désignées, il est pourvu aux vacances pour la durée du mandat restant à courir.
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