Article R2333-44
Abrogé depuis le 2003-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Natures d’hébergement pour la taxe de séjour
Résumé Il énumère les différents types d’hébergement (hôtels, résidences, meublés, villages de vacances, campings, ports de plaisance, etc.) qui peuvent être soumis à la taxe de séjour.
Mots-clés : tourisme taxe de séjour hôtellerie accommodations
Les natures d'hébergement mentionnées par le premier alinéa de l'article L. 2333-26 sont :
1° Les hôtels ;
2° Les résidences de tourisme ;
3° Les meublés ;
4° Les villages de vacances ;
5° Les terrains de camping et les terrains de caravanage, ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air ;
6° Les ports de plaisance ;
7° Les autres formes d'hébergement.
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