Code général des collectivités territoriales

Chapitre unique

Article R1211-5

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Élection des représentants des maires

Résumé Les représentants des maires sont choisis en une seule élection, et chaque liste doit inclure un maire d'outre-mer, un maire de Nouvelle-Calédonie ou Polynésie, un maire d'une commune touristique, trois maires de petites villes, un maire de montagne et un maire de la côte.
Mots-clés : Élections Gouvernance locale Collectivités territoriales Représentation des maires Diversité géographique

Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

La liste doit comprendre au moins :

a) Un maire des départements d'outre-mer ;

b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie Française ;

c) Un maire de commune touristique ou thermale inscrite sur la liste prévue à l'article L. 234-13 du code des communes dans sa rédaction antérieure à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts ;

d) Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants ;

e) Un maire de commune située en zone de montagne ;

f) Un maire de commune située en zone littorale.