Article D2151-1
Abrogé depuis le 2003-06-08
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Population de base pour l'impôt
Résumé Pour calculer les impôts, on additionne la population totale de la commune avec les personnes comptées séparément.
Mots-clés : Fiscalité Population Collectivités territoriales
Le chiffre de la population qui sert de base à l'assiette de l'impôt et à l'application du présent code est celui qui résulte de l'addition, au chiffre de la population municipale totale, du chiffre de la population comptée à part.
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