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Sous-paragraphe 1

Composition et fonctionnement du comité des finances locales de la Polynésie française

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Article R2573-40-3

Mandat et remplacement du président du comité des finances locales de la Polynésie française

Code général des collectivités territoriales

Article R2573-40-2

Article R2573-40-2

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Contestation de l'élection du président du comité des finances locales en Polynésie française

Résumé On peut contester l'élection du président du comité des finances locales de la Polynésie française dans les 10 jours suivant la publication des résultats.

L'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et de son suppléant peut-être contestée devant le tribunal administratif de la Polynésie française par tout membre du comité dans les dix jours qui suivent la publication des résultats au Journal officiel de la Polynésie française.

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L'élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et de son suppléant peut-être contestée devant le tribunal administratif de la Polynésie française par tout membre du comité dans les dix jours qui suivent la publication des résultats au Journal officiel de la Polynésie française.