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Sous-section 1

Police

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Sous-paragraphe 2

Police des funérailles et des lieux de sépulture

D2573-16-1 — D2573-17

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 3 : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers

Sous-paragraphe 2 : Police des funérailles et des lieux de sépulture

Sous-paragraphe 3 : Autres polices