Article R2541-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour certaines communes
Résumé Les communes de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin n'ont pas à afficher les convocations à la mairie.
Ne sont pas applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les dispositions de l'article R. 2121-7.
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