Article R2531-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants de groupements de communes et des maires dans la région d'Ile-de-France
Résumé Les élus locaux en région Île-de-France votent par lettre recommandée, et les votes sont comptés par une commission dirigée par le préfet.
L'élection des représentants de groupements de communes et des maires a lieu par bulletin de vote adressé par lettre recommandée à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
Les bulletins de vote sont recensés par une commission comprenant :
1° Le préfet de la région d'Ile-de-France ou son représentant, président ;
2° Un président de groupement de communes de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France ;
3° Un maire de la région d'Ile-de-France, désigné par le préfet de la région d'Ile-de-France.
Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture.
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