Article D2512-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement de la commission consultative de gestion de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Résumé Le préfet de police préside la commission des pompiers de Paris, qui se réunit deux fois par an et peut interroger les personnes concernées par les dossiers.
La commission consultative est présidée par le préfet de police. Celui-ci a voix prépondérante en cas de partage des voix.
La commission consultative se réunit deux fois par an au moins à l'initiative du préfet de police.
La commission consultative peut entendre les fonctionnaires et agents de la préfecture de police et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en charge des dossiers sur lesquels elle est appelée à émettre un avis.
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