Code général des collectivités territoriales

Article R2333-120-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justificatif de paiement immédiat de la redevance de stationnement

Résumé Après payer pour se garer, on reçoit une preuve avec la date, l'heure, le montant et les tarifs.

Le paiement immédiat de la redevance de stationnement donne lieu à la délivrance d'un justificatif imprimé ou transmis par voie dématérialisée. Ce justificatif comporte les informations suivantes :
a) La date et l'heure d'impression ou de transmission du justificatif ;
b) La date et l'heure de fin de la période du stationnement payé immédiatement ;
c) Le montant de la redevance de stationnement payé ;
d) Le barème tarifaire appliqué dans la zone de stationnement ;
e) Le rappel de la règle : “Le forfait est dû en cas de paiement insuffisant” ;
f) Lorsque le justificatif est délivré sous forme d'un imprimé, la prescription suivante : “A placer à l'avant du véhicule, bien lisible de l'extérieur”.

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Historique des versions

Version 1

a) La date et l'heure d'impression ou de transmission du justificatif ;

b) La date et l'heure de fin de la période du stationnement payé immédiatement ;

c) Le montant de la redevance de stationnement payé ;

d) Le barème tarifaire appliqué dans la zone de stationnement ;

e) Le rappel de la règle : “Le forfait est dû en cas de paiement insuffisant” ;

f) Lorsque le justificatif est délivré sous forme d'un imprimé, la prescription suivante : “A placer à l'avant du véhicule, bien lisible de l'extérieur”.