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Section 2

Dépenses des communes et des groupements de communes pour les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement spécial municipaux (R)

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Article D2321-16

Répartition des dépenses entre collectivités locales pour les établissements d'enseignement

Code général des collectivités territoriales

Article D2321-15

Article D2321-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dédition des produits d'utilisation des établissements d'enseignement

Résumé Les écoles peuvent utiliser leurs revenus pour réduire les coûts partagés avec d'autres communes.

Les produits de l'utilisation des établissements mentionnés à l'article D. 2321-8 en dehors des fonctions d'enseignement qui leur incombent viennent en déduction des dépenses à répartir.

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Les produits de l'utilisation des établissements mentionnés à l'article D. 2321-8 en dehors des fonctions d'enseignement qui leur incombent viennent en déduction des dépenses à répartir.