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CHAPITRE III

Publicité des budgets et des comptes

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Article R2313-2

Publicité des budgets et des comptes communaux: Définitions et modalités de calcul

Code général des collectivités territoriales

Article R2313-1

Article R2313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratios financiers des communes

Résumé Les villes de plus de 3 500 habitants doivent montrer leurs dépenses, recettes et dettes par habitant, et les plus grandes villes ajoutent encore plus d’informations.
Mots-clés : Finances communales Budget Ratios Population Dépenses Recettes Dette Dotation Tourisme

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Produit des impositions directes/ population ;

3° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

4° Dépenses d'équipement brut/ population ;

5° Encours de la dette/ population ;

6° Dotation globale de fonctionnement/ population.

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :

7° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi ;

9° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

11° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement.

Dans les communes touristiques qui bénéficient de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’un coefficient supplémentaire pour les communes de 10 000 habitants et plus

Résumé des changements Un nouveau ratio est ajouté aux grandes communes : un second coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi est désormais inclus lorsqu’il s’applique.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/ population ;

2° Produit des impositions directes/ population ;

3° Recettes réelles de fonctionnement/ population ;

4° Dépenses d'équipement brut/ population ;

5° Encours de la dette/ population ;

6° Dotation globale de fonctionnement/ population.

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :

7° Dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement ;

8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi ;

9° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/ recettes réelles de fonctionnement ;

10° Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement ;

11° Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement.

Dans les communes touristiques qui bénéficient de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les données synthétiques sur la situation financière de la commune, prévues au 1° du troisième alinéa de l'article L. 2313-1, comprennent les ratios suivants :

1° Dépenses réelles de fonctionnement/population ;

2° Produit des impositions directes/population ;

3° Recettes réelles de fonctionnement/population ;

4° Dépenses d'équipement brut/population ;

5° Encours de la dette/population ;

6° Dotation globale de fonctionnement/population.

Dans les communes de 10 000 habitants et plus, ces données comprennent en outre les ratios suivants :

7° Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement ;

8° Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ;

9° Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement ;

10° Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;

11° Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.

Dans les communes touristiques qui bénéficient de la dotation forfaitaire dans les conditions fixées au troisième alinéa de l'article L. 2334-7, les données synthétiques comprennent également le nombre de résidences secondaires.