Article R2224-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de rejeter les boues d'épuration dans les milieux aquatiques
Résumé On ne peut pas jeter les déchets de traitement de l'eau dans les rivières ou autres plans d'eau.
Les rejets de boues d'épuration dans le milieu aquatique, par quelque moyen que ce soit, sont interdits.
1 version