Code général des collectivités territoriales

Article D2223-106

Article D2223-106

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Distances et dimensions pour l’ouverture du four de crémation

Résumé Le four de crémation doit être ouvert à au moins 4 m de la paroi opposée et l’entrée du cercueil doit mesurer 80 cm sur 80 cm.
Mots-clés : crématorium sécurité dimensions réglementation

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Abrogé le jeudi 1 juin 2023

Chaque ouverture du four de crémation est à une distance minimale de 4 mètres de la paroi opposée du local. L'ouverture du four de crémation destinée à l'introduction du cercueil a une dimension minimale de 80 centimètres sur 80 centimètres.