Code général des collectivités territoriales

Article D2223-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des crématoriums

Résumé Les cheminées des crématoriums doivent respecter des règles de hauteur et de rejet de polluants.}`

La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée ainsi que les quantités maximales de polluants évalués par des prélèvements et analyses dans les gaz rejetés dans l'atmosphère sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

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Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement complet de l’article

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : le texte ancien décrivait les pièces d’un crématorium tandis que le nouveau traite des normes techniques pour la hauteur et la pollution des cheminées.

La hauteur minimale du débouché à l'air libre de la cheminée ainsi que les quantités maximales de polluants évalués par des prélèvements et analyses dans les gaz rejetés dans l'atmosphère sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du destinataire de l’urne cinéraire

Résumé des changements La remise de l’urne cinéraire passe désormais du simple transfert à la famille au transfert au professionnel qui a organisé les funérailles, conformément aux dispositions légales.

En vigueur à partir du mardi 13 mars 2007

La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la personne qui a pourvu aux funérailles en vue de la disposition de celle-ci selon l'une des mentions de l'article R. 2213-39. Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

La partie publique du crématorium comprend, au minimum, un local d'accueil et d'attente des familles, une salle de cérémonie et de remise de l'urne cinéraire à la famille.

Elle comprend une salle de présentation visuelle de l'introduction du cercueil dans le four de crémation.