Article R2221-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et Responsabilités du Maire dans les Régies Dotées de la Seule Autonomie Financière
Résumé Le maire gère une régie municipale, applique les décisions du conseil et peut déléguer certaines tâches au directeur.
Le maire est le représentant légal d'une régie dotée de la seule autonomie financière et il en est l'ordonnateur.
Il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil municipal.
Il présente au conseil municipal le budget et le compte administratif ou le compte financier.
Il peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature au directeur pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie.
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