Article R2221-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et pouvoirs du président du conseil d'administration des régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Résumé Le président d'une régie communale fait appliquer les décisions, peut déléguer sa signature, gère l'argent et embauche le personnel.
Le président du conseil d'administration :
1° Prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration ;
2° Peut déléguer, sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature au directeur ;
3° Est l'ordonnateur de la régie et, à ce titre, prescrit l'exécution des recettes et des dépenses ;
4° Nomme les personnels.
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