Article R2213-1-6
Abrogé depuis le 2017-04-24 par Décret n°2017-602 du 21 avril 2017 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références aux directions sanitaires
Résumé L’article indique que, pour appliquer les règles de l’article R. 2213‑3, les références aux directions sanitaires départementales et régionales sont remplacées par des références spécifiques aux territoires (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Corse, Réunion, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon).
Mots-clés : Droit administratif Santé publique Territoires d’outre-mer Organisation des services sanitaires
Pour l'application des dispositions de l'article R. 2213-3, les références à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :
1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;
2° En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;
3° A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;
4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales.
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