Article R2123-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Majoration du crédit d'heures pour les élus municipaux
Résumé Les élus municipaux peuvent avoir jusqu'à 30% de crédit d'heures en plus.
La majoration de la durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 2123-4 ne peut dépasser 30 % par élu.
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