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Article D2122-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Port de l'insigne officiel des maires

Résumé Les maires peuvent porter un insigne aux couleurs nationales lorsqu'ils travaillent, mais ils doivent toujours porter l'écharpe si c'est obligatoire.

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.

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Version 1

Le port de l'insigne officiel des maires aux couleurs nationales, dont l'usage est facultatif, est réservé aux maires dans l'exercice de leurs fonctions et ne dispense pas du port de l'écharpe lorsque celui-ci est prescrit par les textes en vigueur.