Article R5211-16
Abrogé depuis le 2005-12-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des concours attribués aux associations
Résumé L'établissement public doit écrire une liste des concours qu'il donne aux associations, avec le nom, la prestation ou le montant, et la mettre dans le budget et le compte administratif.
Mots-clés : cooperation intercommunale budget subventions prestations en nature transparence financière associations
La liste des concours attribués par l'établissement public de coopération intercommunale aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions indique le nom de l'association bénéficiaire, la nature de la prestation ou le montant de la subvention. Elle est jointe au budget primitif et au compte administratif.
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