Article R5211-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau liquidateur en cas de carence ou d'empêchement
Résumé Si le liquidateur ne peut plus travailler, l'État nomme vite quelqu'un d'autre.
En cas de carence ou d'empêchement du liquidateur, le représentant de l'Etat dans le département le décharge de sa mission et procède sans délai à la nomination d'un nouveau liquidateur.
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